Sylvain Vieules
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054392810
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2026
07/07/2026
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054171598
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2026
02/06/2026
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053635918
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2026
08/03/2026
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053430435
(source JORF)
délégation de signature
03 Février 2026
03/02/2026
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052354497
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2025
05/10/2025
De:
Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052177520
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025
De:
Sylvain VIEULES
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Coralie TREMBLAY
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047614480
(source JORF)
nomination
01 Juin 2023
01/06/2023
De:
Sylvain VIEULES
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut
=
"
2017-09-01
"
eleve_ira
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000035922112
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2017
29/10/2017